Permis de construire à Bretignolles Sur Mer (85470) - 115 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°08503517C0033 délivré le 2017/05/29 à BRETIGNOLLES SUR MER autorise une construction neuve pour un programme de 115 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 115 m² sur 19 bi rue des Landes Fleuries. Déposé au printemps 2017, autorisé le 29 mai 2017 par la commune de BRETIGNOLLES SUR MER. Implanté 19 bi rue des Landes Fleuries, à Bretignolles Sur Mer (85470), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 557 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 115 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 115 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
BRETIGNOLLES SUR MER compte 5 112 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 bi rue des Landes Fleuries, Bretignolles Sur Mer (85470).
Références cadastrales : BY, 491, BY, 492, BY, 493.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-FULGENT (85250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 69 m² · Surface après travaux (totale) : 115 m² · Variation nette totale : 46 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 115 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 46 m² | 115 m² |
| Total | 69 m² | 115 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 46 m² | 115 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 115 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 69 m² |
| Surface après travaux (totale) | 115 m² |
| Superficie du terrain | 557 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08503517C0033
- Code commune INSEE : 85035 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bretignolles Sur Mer (85470). Les travaux prévoient la création de 115 m² et des démolitions de 69 m²; la surface après travaux atteint 115 m². Le terrain couvre 557 m².
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