Permis de construire à Bretignolles-Sur-Mer (85470) - 94 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08503514C0079 délivré le 2015/01/19 à Bretignolles-sur-Mer autorise une construction neuve pour un programme de 94 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BRETIBRUN, le programme résidentiel autorise la construction de 94 m² sur Lieu-dit LES MELINOTS. Déposé en hiver 2015, autorisé le 19 janvier 2015 par la commune de Bretignolles-sur-Mer. Implanté Lieu-dit LES MELINOTS, à Bretignolles-Sur-Mer (85470), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de LES MELINOTS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BRETIBRUN.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 356 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 94 m².
Bretignolles-sur-Mer compte 5 112 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES MELINOTS, Bretignolles-Sur-Mer (85470).
BRETIBRUN (SIREN 804764777, SIRET 80476477700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Chace (49400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : 94 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
94 m²
0 m²
0 m²
0 m²
94 m²
94 m²
Total
0 m²
94 m²
0 m²
0 m²
0 m²
94 m²
94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
94 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
94 m²
Superficie du terrain
356 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite94 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/01/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bretignolles-Sur-Mer (85470). Les travaux prévoient la création de 94 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 356 m².
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