Permis de construire à Bretignolles-Sur-Mer (85470) - 69 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°08503513C0079 délivré le 2013/12/23 à Bretignolles-sur-Mer autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 69 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CABART-BOUDOIRE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 29 m² sur 2 RTE DU PASSAGE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 23 décembre 2013 par la commune de Bretignolles-sur-Mer. Implanté 2 RTE DU PASSAGE, à Bretignolles-Sur-Mer (85470), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CABART-BOUDOIRE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 274 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (68 m² issues de transformation, 68 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 68 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 69 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Bretignolles-sur-Mer compte 5 112 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RTE DU PASSAGE, Bretignolles-Sur-Mer (85470).
Références cadastrales : BM, 48.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CABART-BOUDOIRE (SIREN 749879474, SIRET 74987947400015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Hilaire-de-Riez (85270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 98 m² · Surface après travaux (totale) : 69 m² · Variation nette totale : -29 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 68 m² | -97 m² | 1 m² |
| Total | 98 m² | 0 m² | 68 m² | 29 m² | 68 m² | -29 m² | 69 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 68 m² |
| Total détail | 68 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 69 m² |
| Superficie du terrain | 274 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 7 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08503513C0079
- Code commune INSEE : 85035 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bretignolles-Sur-Mer (85470). Les travaux prévoient des transformations pour 136 m² et des démolitions de 29 m²; la surface après travaux atteint 69 m². Le terrain couvre 274 m².
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