Permis de construire à Bretignolles-Sur-Mer (85470) - 165 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08503513C0071 délivré le 2013/12/02 à Bretignolles-sur-Mer autorise une construction neuve pour un programme de 165 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par VENDEE LOGEMENT ESH, le programme résidentiel autorise la construction de 165 m² sur 10 RTE DES JARDINS MOTAIS. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 2 décembre 2013 par la commune de Bretignolles-sur-Mer. Implanté 10 RTE DES JARDINS MOTAIS, à Bretignolles-Sur-Mer (85470), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VENDEE LOGEMENT ESH.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 485 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 165 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 165 m².
Bretignolles-sur-Mer compte 5 112 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RTE DES JARDINS MOTAIS, Bretignolles-Sur-Mer (85470).
VENDEE LOGEMENT ESH (SIREN 545850281, SIRET 54585028100035, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité La Roche-sur-Yon (85000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : 165 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
165 m²
0 m²
0 m²
0 m²
165 m²
165 m²
Total
0 m²
165 m²
0 m²
0 m²
0 m²
165 m²
165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
3 pièces
1
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
165 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
165 m²
Superficie du terrain
485 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite165 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/12/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 4 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bretignolles-Sur-Mer (85470). Les travaux prévoient la création de 165 m²; la surface après travaux atteint 165 m². Le terrain couvre 485 m².
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