Permis de construire à Bretignolles (79140) - 419 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°07905024E0004 délivré le 2024/04/11 à BRETIGNOLLES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 419 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (560 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 11 avril 2024 par la commune de BRETIGNOLLES. Implanté Lieu-dit LA HAUTE ROBLINIERE, à Bretignolles (79140), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LA HAUTE ROBLINIERE.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 12 289 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (280 m² issues de transformation, 280 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 280 m² d’habitation et 139 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 419 m².
BRETIGNOLLES compte 594 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA HAUTE ROBLINIERE, Bretignolles (79140).
Références cadastrales : ZC, 69, ZC, 70, ZC, 75.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BRETIGNOLLES (79140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 419 m² · Surface après travaux (totale) : 419 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | -280 m² | 139 m² |
| Total | 419 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 419 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 280 m² |
| Total détail | 280 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 419 m² |
| Superficie du terrain | 12 289 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07905024E0004
- Code commune INSEE : 79050 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bretignolles (79140). Les travaux prévoient des transformations pour 560 m²; la surface après travaux atteint 419 m². Le terrain couvre 12 289 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bretignolles (79140)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - RUE DES LAVOIRS - extension de surface sans transformation - 167 m² Habitation
- 2025 - RUE DE LA PIERRE SONNANTE - nouvelle construction - 125 m² Habitation
- 2024 - Rue du Chabot - nouvelle construction - 120 m² Habitation
- 2024 - RUE DES FONTENELLES - nouvelle construction - 120 m² Habitation
- 2024 - rue des Fontenelles - nouvelle construction - 120 m² Habitation
- 2023 - Chemin des Bois - nouvelle construction - 179 m² Habitation
- 2023 - RUE DE LA PIERRE SONNANTE - nouvelle construction - 84 m² Habitation
- 2022 - RUE DE LA TIMERIE - nouvelle construction - 123 m² Habitation