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Autorisation d’urbanisme PC n°02711224I0044 à BRETEUIL (27160) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02711224I0044). Le projet est situé au 8 Rue Aristide Briand à BRETEUIL (27160). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 juin 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 495 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 647 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 8 Rue Aristide Briand, BRETEUIL (27160).

Références cadastrales : AD, 354, AD, 355.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE ET CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE (SIREN 433786738, SIRET 43378673800016, APE 64.19Z, catégorie juridique 6596, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BOIS GUILLAUME (76230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 647 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation323 m²0 m²323 m²0 m²0 m²323 m²646 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²323 m²-323 m²-323 m²
Autres locaux non résidentiels324 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²324 m²
Total647 m²0 m²323 m²0 m²323 m²0 m²647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)647 m²
Superficie du terrain495 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02711224I0044
  • Code commune INSEE : 27112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRETEUIL (27160). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 495 m².