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Autorisation d’urbanisme PC n°04603821S0014 à BRETENOUX (46130) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04603821S0014). Le projet est situé au 227 AVENUE DE LA LIBERATION à BRETENOUX (46130). Le projet se situe dans le département Lot, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 avril 2022, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 1 329 m². La surface de plancher créée atteint 739 m². Le projet convertit 739 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 249 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 227 AVENUE DE LA LIBERATION, BRETENOUX (46130).

Références cadastrales : AB, 476, AB, 475, AB, 78.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CS INVEST IMMOBILIER (SIREN 903914653, SIRET 90391465300014, APE 68.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BILHAC (19120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 249 m² · Variation nette totale : 739 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation739 m²739 m²866 m²0 m²739 m²866 m²1 605 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²127 m²-127 m²-127 m²
Autres locaux non résidentiels771 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²771 m²
Total1 510 m²739 m²866 m²0 m²866 m²739 m²2 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée739 m²
Surface transformée739 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 249 m²
Superficie du terrain1 329 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite644 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04603821S0014
  • Code commune INSEE : 46038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRETENOUX (46130). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 739 m², 739 m² et parcelle de 1 329 m².