Permis de construire à Bretenoux (46130) - 434 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°04603821S0006 délivré le 2021/11/18 à BRETENOUX autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 434 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (616 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 18 novembre 2021 par la commune de BRETENOUX. Implanté 12 AV DE LA LIBERATION, à Bretenoux (46130), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 180 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (308 m² issues de transformation, 308 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 308 m² d’habitation et 126 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 434 m².
BRETENOUX compte 1 389 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 AV DE LA LIBERATION, Bretenoux (46130).
Références cadastrales : AB, 196.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : BRETENOUX (46130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 434 m² · Surface après travaux (totale) : 434 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | -308 m² | 126 m² |
| Total | 434 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 434 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 308 m² |
| Total détail | 308 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 434 m² |
| Superficie du terrain | 180 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04603821S0006
- Code commune INSEE : 46038 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bretenoux (46130). Les travaux prévoient des transformations pour 616 m²; la surface après travaux atteint 434 m². Le terrain couvre 180 m².
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