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Autorisation d’urbanisme PC n°04603820S0003 à BRETENOUX (46130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04603820S0003). Le projet est situé au ROUTE DE LOURDES à BRETENOUX (46130). Le projet se situe dans le département Lot, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 juillet 2020, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 21 606 m². La surface de plancher créée atteint 4 536 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 536 m².

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LOURDES, BRETENOUX (46130).

Références cadastrales : A, 943, A, 950.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU LOT (SIREN 224600015, SIRET 22460001500511, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Départements et régions, localité CAHORS CEDEX 09 (46005)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 536 m² · Variation nette totale : 4 536 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²271 m²0 m²0 m²0 m²271 m²271 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²4 265 m²0 m²0 m²0 m²4 265 m²4 265 m²
Total0 m²4 536 m²0 m²0 m²0 m²4 536 m²4 536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
1 pièce1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée4 536 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 536 m²
Superficie du terrain21 606 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 265 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurDépartements et régions
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04603820S0003
  • Code commune INSEE : 46038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRETENOUX (46130). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 4 536 m², 0 m² et parcelle de 21 606 m².