Permis de construire à Bretenoux (46130) - 1 432 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°04603819S0006 délivré le 2019/10/23 à BRETENOUX autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 432 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par L'IMMOBILIERE DE LA CERE SCI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 824 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 23 octobre 2019 par la commune de BRETENOUX. Implanté 13 AV CHARLES DE GAULLE, à Bretenoux (46130), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE DE LA CERE SCI.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 23 logements sur une parcelle de 1 941 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 412 m² issues de transformation, 1 412 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 077 m² d’habitation et 355 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 432 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
BRETENOUX compte 1 389 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 AV CHARLES DE GAULLE, Bretenoux (46130).
Références cadastrales : AB, 12, AB, 15, AB, 482.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
L'IMMOBILIERE DE LA CERE SCI (SIREN 482839073, SIRET 48283907300020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BRETENOUX (46130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 432 m² · Surface après travaux (totale) : 1 432 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 227 m² | 850 m² | 1 077 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 205 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 1 185 m² | -850 m² | 355 m² |
| Total | 1 432 m² | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | 1 432 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 335 m² |
| Hébergement hôtelier | 850 m² |
| Total détail | 1 185 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 23 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 23 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 23 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 23 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 227 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 432 m² |
| Superficie du terrain | 1 941 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 13 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04603819S0006
- Code commune INSEE : 46038 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bretenoux (46130). Les travaux prévoient des transformations pour 2 824 m²; la surface après travaux atteint 1 432 m². Le terrain couvre 1 941 m².
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