Permis de construire à Bretenoux (46130) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°04603816S0006 délivré le 2016/11/22 à BRETENOUX autorise une transformation avec extension pour un programme de 843 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CYLAUR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (978 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 22 novembre 2016 par la commune de BRETENOUX. Implanté AV DE LA LIBERATION, à Bretenoux (46130), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CYLAUR.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 228 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 19 m², dont 489 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 508 m² d’habitation et 335 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 843 m².
BRETENOUX compte 1 389 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AV DE LA LIBERATION, Bretenoux (46130).
Références cadastrales : AB, 190, AB, 191, AB, 192.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CYLAUR (SIREN 538086075, SIRET 53808607500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BRETENOUX (46130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 824 m² · Surface après travaux (totale) : 843 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 489 m² | 19 m² | 489 m² | 0 m² | 489 m² | 19 m² | 508 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² |
| Total | 824 m² | 19 m² | 489 m² | 0 m² | 489 m² | 19 m² | 843 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 9 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 19 m² |
| Surface transformée | 489 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 843 m² |
| Superficie du terrain | 228 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 2 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04603816S0006
- Code commune INSEE : 46038 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bretenoux (46130). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 978 m²; la surface après travaux atteint 843 m². Le terrain couvre 228 m².
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