Permis de construire à Bretenieres (39120) - 60 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03907714D0002 délivré le 2015/03/15 à Bretenieres autorise une extension de surface pour un programme de 280 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 60 m² sur 2 RTE DE SELIGNEY. Déposé en hiver 2014, autorisé le 15 mars 2015 par la commune de Bretenieres. Implanté 2 RTE DE SELIGNEY, à Bretenieres (39120), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 580 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 280 m².
Bretenieres compte 44 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : La Chapelle-sur-Furieuse (39110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 280 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
220 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
280 m²
Total
220 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
60 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
280 m²
Superficie du terrain
6 580 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite280 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bretenieres (39120). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 280 m². Le terrain couvre 6 580 m².
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