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Permis de construire à Breteniere (21110) - 1 469 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02110621R0013 délivré le 2022/03/21 à BRETENIERE autorise une construction neuve pour un programme de 1 469 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FERRAROLI PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 1 469 m² sur ILOT RUE DES MARINIERS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 21 mars 2022 par la commune de BRETENIERE. Implanté ILOT RUE DES MARINIERS, à Breteniere (21110), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FERRAROLI PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 2 033 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 70 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 469 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 469 m².

BRETENIERE compte 912 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ILOT RUE DES MARINIERS, Breteniere (21110).

Références cadastrales : AB, 426.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERRAROLI PROMOTION (SIREN 402802615, SIRET 40280261500037, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT APOLLINAIRE (21850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 469 m² · Variation nette totale : 1 469 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 469 m²0 m²0 m²0 m²1 469 m²1 469 m²
Total0 m²1 469 m²0 m²0 m²0 m²1 469 m²1 469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces9
4 pièces3
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée1 469 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 469 m²
Superficie du terrain2 033 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 469 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02110621R0013
  • Code commune INSEE : 21106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Breteniere (21110). Les travaux prévoient la création de 1 469 m²; la surface après travaux atteint 1 469 m². Le terrain couvre 2 033 m².

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