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Autorisation d’urbanisme PC n°04005519F0008 à BRETAGNE DE MARSAN (40280) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04005519F0008). Le projet est situé au 31 ROUTE DU MOUSSE à BRETAGNE DE MARSAN (40280). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 juillet 2019, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 9 617 m². La surface de plancher créée atteint 666 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 849 m².

Localisation du projet

Adresse : 31 ROUTE DU MOUSSE, BRETAGNE DE MARSAN (40280).

Références cadastrales : AH, 76, AH, 130.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPDHLM 40 (SIREN 274000017, SIRET 27400001700013, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MONT DE MARSAN (40000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 849 m² · Variation nette totale : 666 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation183 m²666 m²0 m²0 m²0 m²666 m²849 m²
Total183 m²666 m²0 m²0 m²0 m²666 m²849 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée666 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)849 m²
Superficie du terrain9 617 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite849 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04005519F0008
  • Code commune INSEE : 40055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRETAGNE DE MARSAN (40280). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 666 m², 0 m² et parcelle de 9 617 m².