Permis de construire n°PC 0290192100107 à Brest (29) pour un logement délivré le 8 septembre 2021 à LA COLLINE D'ANDREE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290192100107 délivré le 8 septembre 2021 par la ville de Brest (29200), pour un projet situé 15 Rampe du Vieux Bourg, BREST (29200). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 478 m².
Programme et contexte
En avril 2021, LA COLLINE D'ANDREE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Rampe du Vieux Bourg, BREST (29200), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2021 par la Ville de Brest.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 202 m² sur une emprise foncière de 1 478 m². La surface de plancher créée atteint 202 m² dont habitation (101 m²) et locaux (101 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 101,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : avril 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2021
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 202 m²
- Surface du terrain : 1 478 m²
- Référence cadastrale : BK 128, BK 129, BK 746
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 15 Rampe du Vieux Bourg, Brest (29200)
- Département : Finistère (29)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LA COLLINE D'ANDREE
- SIREN : 893984385
- SIRET : 89398438500011
- Catégorie juridique : 6540
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : BREST (29200)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : occupation personnelle
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 125 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 202 m² |
| Variation nette totale | 77 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 101 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | -24 m² | 101 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 125 m² | 202 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 77 m² | 202 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
- Logements démolis : 1
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 8 septembre 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mai 2023
- Délai autorisation - DOC : 1 jours
- Chantier en cours depuis : 51 mois 23 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0290192100107
- Code commune INSEE : 29019 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 8 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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