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Permis de construire n°PC 0290191400236 à Brest (29) pour 7 logements délivré le 9 mars 2015 à SA D'HLM LES FOYERS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290191400236 délivré le 9 mars 2015 par la ville de Brest (29200), pour un projet situé 17 Rue de Kerivin, BREST (29200). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 241 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, SA D'HLM LES FOYERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 17 Rue de Kerivin, BREST (29200), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2015 par la Ville de Brest.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 7 logements pour une surface de plancher totale de 509 m² sur une emprise foncière de 241 m². La surface de plancher créée atteint 509 m² dont habitation (509 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 509 m²
  • Surface du terrain : 241 m²
  • Référence cadastrale : BS 170

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/03/2015
Foncier241 m²
Surface construite509 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'HLM LES FOYERS
  • SIREN : 609200258
  • SIRET : 60920025800034
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35706)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 549 m²
Surface après travaux (totale) 509 m²
Variation nette totale -40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 480 m² 509 m² 0 m² 480 m² 0 m² 29 m² 509 m²
Autres locaux non résidentiels 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² -69 m² 0 m²
Total 549 m² 509 m² 0 m² 549 m² 0 m² -40 m² 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
131110 7
14,3 % 42,9 % 14,3 % 14,3 % 14,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 7 (100,0 %)
  • Logements démolis : 10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2018 et est en cours depuis environ 95 mois 1 jours.

  • Autorisation : 9 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290191400236
  • Code commune INSEE : 29019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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