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Permis de construire n°PC 0290191300140 à Brest (29) pour 182 logements délivré le 18 décembre 2013 à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DE LANROZE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290191300140 délivré le 18 décembre 2013 par la ville de Brest (29200), pour un projet situé 21 Rue du Restic, BREST (29200). Le programme prévoit 182 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 13 689 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DE LANROZE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 21 Rue du Restic, BREST (29200), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2013 par la Ville de Brest.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 182 logements portant la surface de plancher totale à 10 758 m² sur une emprise foncière de 13 689 m². La surface de plancher créée atteint 10 758 m² dont habitation (10 758 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 758 m²
  • Surface du terrain : 13 689 m²
  • Référence cadastrale : AM 550

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/12/2013
Foncier13 689 m²
Surface construite10 758 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés182
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DE LANROZE
  • SIREN : 792403875
  • SIRET : 79240387500018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : QUIMPER (29000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 182 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 919 m²
Surface après travaux (totale) 10 758 m²
Variation nette totale 3 839 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 758 m² 10 758 m²
Autres locaux non résidentiels 6 919 m² 0 m² 0 m² 6 919 m² 0 m² -6 919 m² 0 m²
Total 6 919 m² 10 758 m² 0 m² 6 919 m² 0 m² 3 839 m² 10 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
338954600 182
18,1 % 48,9 % 29,7 % 3,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 182 (100,0 %) · en résidence : 182 (100,0 %)
  • Logements avec PTZ : 74 (40,7 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 43 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 avril 2022
  • Durée du chantier : 43 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290191300140
  • Code commune INSEE : 29019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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