Permis de construire à Bressuire (79300) - 230 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°07904924E0031 délivré le 2024/05/02 à BRESSUIRE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 230 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES TOURTERELLES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 23 m² sur 4 RUE DU PATIS AU ROY. Déposé au printemps 2024, autorisé le 2 mai 2024 par la commune de BRESSUIRE. Implanté 4 RUE DU PATIS AU ROY, à Bressuire (79300), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES TOURTERELLES.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 7 360 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (230 m² issues de transformation, 230 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 230 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BRESSUIRE compte 19 906 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DU PATIS AU ROY, Bressuire (79300).
Références cadastrales : CD, 237.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LES TOURTERELLES (SIREN 831090519, SIRET 83109051900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BRESSUIRE (79300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 253 m² · Surface après travaux (totale) : 230 m² · Variation nette totale : -23 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 0 m² | 230 m² | 23 m² | 230 m² | -23 m² | 230 m² |
| Total | 253 m² | 0 m² | 230 m² | 23 m² | 230 m² | -23 m² | 230 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 230 m² |
| Surface supprimée | 23 m² |
| Surface après travaux (totale) | 230 m² |
| Superficie du terrain | 7 360 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07904924E0031
- Code commune INSEE : 79049 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bressuire (79300). Les travaux prévoient des transformations pour 460 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 230 m². Le terrain couvre 7 360 m².
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