← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bressuire

Autorisation d’urbanisme PC n°07904924E0022 à BRESSUIRE (79300) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07904924E0022). Le projet est situé au 13 RUE DES CAILLOUX à BRESSUIRE (79300). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 avril 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 056 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 174 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 174 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE DES CAILLOUX, BRESSUIRE (79300).

Références cadastrales : AD, 10.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES MESANGES (SIREN 799380357, SIRET 79938035700019, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BRESSUIRE (79300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 174 m² · Variation nette totale : -22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation196 m²0 m²174 m²22 m²174 m²-22 m²174 m²
Total196 m²0 m²174 m²22 m²174 m²-22 m²174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Logements supprimés1
Surface créée0 m²
Surface transformée174 m²
Surface supprimée22 m²
Surface après travaux (totale)174 m²
Superficie du terrain1 056 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite174 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07904924E0022
  • Code commune INSEE : 79049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRESSUIRE (79300). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 174 m² et parcelle de 1 056 m².