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Permis de construire n°PC 07904922E0117 à Bressuire (79) pour 25 logements délivré le 23 mars 2023 à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07904922E0117 délivré le 23 mars 2023 par la ville de Bressuire (79300), pour un projet situé 234 Boulevard de l’Europe, BRESSUIRE (79300). Le programme prévoit 25 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 65 984 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 234 Boulevard de l’Europe, BRESSUIRE (79300), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2023 par la Ville de Bressuire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 25 logements portant la surface de plancher totale à 8 549 m² sur une emprise foncière de 65 984 m². La surface de plancher créée atteint 2 641 m² dont habitation (2 641 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 105,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 549 m²
  • Surface du terrain : 65 984 m²
  • Référence cadastrale : AH 275, AH 278

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/03/2023
Foncier65 984 m²
Surface construite8 549 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés25
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
  • SIREN : 200040244
  • SIRET : 20004024400010
  • Catégorie juridique : 7348
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BRESSUIRE (79304)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 25 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 908 m²
Surface après travaux (totale) 8 549 m²
Variation nette totale 2 641 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 641 m² 2 641 m²
Autres locaux non résidentiels 5 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 908 m²
Total 5 908 m² 2 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 641 m² 8 549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07904922E0117
  • Code commune INSEE : 79049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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