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Autorisation d’urbanisme PC n°07904922E0117 à BRESSUIRE (79300) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07904922E0117). Le projet est situé au 234 Boulevard de l'Europe à BRESSUIRE (79300). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 mars 2023, autorise la création de 25 logements sur une parcelle de 65 984 m². La surface de plancher créée atteint 2 641 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 549 m².

Localisation du projet

Adresse : 234 Boulevard de l'Europe, BRESSUIRE (79300).

Références cadastrales : AH, 275, AH, 278.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS (SIREN 200040244, SIRET 20004024400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BRESSUIRE (79304)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 8 549 m² · Variation nette totale : 2 641 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 641 m²0 m²0 m²0 m²2 641 m²2 641 m²
Autres locaux non résidentiels5 908 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²5 908 m²
Total5 908 m²2 641 m²0 m²0 m²0 m²2 641 m²8 549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés25
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)25

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés25
Surface créée2 641 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 549 m²
Superficie du terrain65 984 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 908 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07904922E0117
  • Code commune INSEE : 79049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRESSUIRE (79300). Les principaux éléments portent sur 25 logements, 2 641 m², 0 m² et parcelle de 65 984 m².