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Permis de construire n°PC 07904913B0003 à Bressuire (79) pour 6 logements délivré le 10 février 2014 à HABITAT NORD DEUX SEVRES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07904913B0003 délivré le 10 février 2014 par la ville de Bressuire (79300), pour un projet situé Rue du Pere Martin 79300 B, BRESSUIRE (79300). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 239 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, HABITAT NORD DEUX SEVRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Pere Martin 79300 B, BRESSUIRE (79300), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2014 par la Ville de Bressuire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 433 m² sur une emprise foncière de 3 239 m². La surface de plancher créée atteint 433 m² dont habitation (433 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 433 m²
  • Surface du terrain : 3 239 m²
  • Référence cadastrale : AL 248, AL 249

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/10
Foncier3 239 m²
Surface construite433 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT NORD DEUX SEVRES
  • SIREN : 347616062
  • SIRET : 34761606200019
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : THOUARS (79101)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 433 m²
Variation nette totale 433 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
005100 6
0,0 % 0,0 % 83,3 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 novembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07904913B0003
  • Code commune INSEE : 79049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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