Permis de construire à Bressols (82710) - 420 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08202514T0047 délivré le 2014/12/30 à Bressols autorise une construction neuve pour un programme de 420 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 420 m² sur RUE ROYAL GALA. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 30 décembre 2014 par la commune de Bressols. Implanté RUE ROYAL GALA, à Bressols (82710), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CROUZAILLES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 245 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 420 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 420 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Bressols compte 3 729 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Bressols (82710).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 420 m² · Variation nette totale : 420 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
420 m²
0 m²
0 m²
0 m²
420 m²
420 m²
Total
0 m²
420 m²
0 m²
0 m²
0 m²
420 m²
420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
5
Répartition par taille
3 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
420 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
420 m²
Superficie du terrain
1 245 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite420 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/12/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bressols (82710). Les travaux prévoient la création de 420 m²; la surface après travaux atteint 420 m². Le terrain couvre 1 245 m².
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