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Permis de construire à Bressols (82710) - 545 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08202514T0044 délivré le 2014/12/30 à Bressols autorise une construction neuve pour un programme de 545 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 545 m² sur 21 LOT COMMUNAL DE TAILLEFER. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 30 décembre 2014 par la commune de Bressols. Implanté 21 LOT COMMUNAL DE TAILLEFER, à Bressols (82710), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 635 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 545 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 545 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Bressols compte 3 729 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 LOT COMMUNAL DE TAILLEFER, Bressols (82710).

Références cadastrales : AB, 23p.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 630802262, SIRET 63080226200034, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Colomiers (31770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 545 m² · Variation nette totale : 545 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²545 m²0 m²0 m²0 m²545 m²545 m²
Total0 m²545 m²0 m²0 m²0 m²545 m²545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée545 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)545 m²
Superficie du terrain1 635 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite545 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08202514T0044
  • Code commune INSEE : 82025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bressols (82710). Les travaux prévoient la création de 545 m²; la surface après travaux atteint 545 m². Le terrain couvre 1 635 m².

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