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Autorisation d’urbanisme PC n°08202513T0024 à Bressols (82710) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08202513T0024). Le projet est situé au 400 RTE DE MONTECH à Bressols (82710). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 janvier 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 170 868 m². La surface de plancher créée atteint 65 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 195 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 400 RTE DE MONTECH, Bressols (82710).

Références cadastrales : ZD, 36.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC NALYPOM (SIREN 352408710, SIRET 35240871000031, APE 01.24Z, catégorie juridique 6533, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Bressols (82710)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 195 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²65 m²
Autres locaux non résidentiels4 130 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²4 130 m²
Total4 130 m²65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²4 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée65 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 195 m²
Superficie du terrain170 868 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 130 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08202513T0024
  • Code commune INSEE : 82025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bressols (82710). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 65 m², 0 m² et parcelle de 170 868 m².