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Autorisation d’urbanisme PC n°00106215A0003 à Bressolles (01360) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00106215A0003). Le projet est situé au 44 CHEM du Cretin à Bressolles (01360). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 mars 2015, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 442 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 265 m².

Localisation du projet

Adresse : 44 CHEM du Cretin, Bressolles (01360).

Références cadastrales : AB, 557p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Beligneux (01360).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : -103 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation69 m²0 m²155 m²0 m²0 m²155 m²224 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²155 m²-155 m²-155 m²
Autres locaux non résidentiels299 m²0 m²0 m²103 m²0 m²-103 m²196 m²
Total368 m²0 m²155 m²103 m²155 m²-103 m²265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)265 m²
Superficie du terrain442 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite41 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 avril 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00106215A0003
  • Code commune INSEE : 01062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bressolles (01360). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 442 m².