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Autorisation d’urbanisme PC n°00106213A0015 à Bressolles (01360) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00106213A0015). Le projet est situé au 270 CHEM du Bichon à Bressolles (01360). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 décembre 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 605 m². La surface de plancher créée atteint 236 m². Le projet convertit 194 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 430 m².

Localisation du projet

Adresse : 270 CHEM du Bichon, Bressolles (01360).

Références cadastrales : AA, 246.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE BICHON (SIREN 751108309, SIRET 75110830900012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Sainte-Croix (01120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 430 m² · Variation nette totale : 236 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation194 m²236 m²194 m²0 m²194 m²236 m²430 m²
Total194 m²236 m²194 m²0 m²194 m²236 m²430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée236 m²
Surface transformée194 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)430 m²
Superficie du terrain1 605 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite430 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00106213A0015
  • Code commune INSEE : 01062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bressolles (01360). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 236 m², 194 m² et parcelle de 1 605 m².