← Retour aux permis de construire de logements à Bresse Vallons (01340)

Permis de construire n°PC 00115416D0009 à Bresse Vallons (01) pour 11 logements délivré le 17 mars 2017 à BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00115416D0009 délivré le 17 mars 2017 par la ville de Bresse Vallons (01340), pour un projet situé Lot N Route de Marboz, ETREZ (01340). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 354 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Lot N Route de Marboz, ETREZ (01340), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2017 par la Ville de Bresse Vallons.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 11 logements pour une surface de plancher totale de 1 004 m² sur une emprise foncière de 2 354 m². La surface de plancher créée atteint 1 004 m² dont habitation (1 004 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 91,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 004 m²
  • Surface du terrain : 2 354 m²
  • Référence cadastrale : AA 305

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/17
Foncier2 354 m²
Surface construite1 004 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
  • SIREN : 270100035
  • SIRET : 27010003500012
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 004 m²
Variation nette totale 1 004 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
Total 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
023600 11
0,0 % 18,2 % 27,3 % 54,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (45,5 %) · collectifs : 6 (54,5 %) · collectifs hors résidence : 6 (54,5 %)
  • Logements en prêt locatif social : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00115416D0009
  • Code commune INSEE : 01130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bresse Vallons (01340)

→ Voir tous les PC logements à Bresse Vallons (01340)