Permis de construire à Bresse Vallons (01340) - 1 158 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°00113022D0051 délivré le 2023/03/22 à Bresse Vallons autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 158 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 1 475 m² sur Lieu-dit SOUGET. Déposé en hiver 2022, autorisé le 22 mars 2023 par la commune de Bresse Vallons. Implanté Lieu-dit SOUGET, à Bresse Vallons (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de SOUGET.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 26 096 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (616 m² issues de transformation, 616 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 882 m² d’habitation et 276 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 158 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
Bresse Vallons compte 2 380 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit SOUGET, Bresse Vallons (01340).
Références cadastrales : 0C, 308, 0C, 988, 0C, 309.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CRAS SUR REYSSOUZE (01340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 633 m² · Surface après travaux (totale) : 1 158 m² · Variation nette totale : -1 475 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 307 m² | 0 m² | 616 m² | 41 m² | 0 m² | 575 m² | 882 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 616 m² | -2 050 m² | 276 m² |
| Total | 2 633 m² | 0 m² | 616 m² | 1 475 m² | 616 m² | -1 475 m² | 1 158 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 616 m² |
| Total détail | 616 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 41 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 158 m² |
| Superficie du terrain | 26 096 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00113022D0051
- Code commune INSEE : 01130 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bresse Vallons (01340). Les travaux prévoient des transformations pour 1 232 m² et des démolitions de 1 475 m²; la surface après travaux atteint 1 158 m². Le terrain couvre 26 096 m².
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