Permis de construire à Bresse Vallons (01340) - 359 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°00113022D0026 délivré le 2022/07/25 à BRESSE VALLONS autorise une construction neuve pour un programme de 359 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ETUDES CONCEPTS LOCATIFS, le programme résidentiel autorise la construction de 359 m² sur Route des Signolles. Déposé en été 2022, autorisé le 25 juillet 2022 par la commune de BRESSE VALLONS. Implanté Route des Signolles, à Bresse Vallons (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Laurents - Cras.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ETUDES CONCEPTS LOCATIFS.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 359 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 359 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
BRESSE VALLONS compte 2 380 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route des Signolles, Bresse Vallons (01340).
Références cadastrales : 0B, 480.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETUDES CONCEPTS LOCATIFS (SIREN 853003077, SIRET 85300307700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOURG EN BRESSE (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 359 m² · Variation nette totale : 359 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Total | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 359 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 359 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 28 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00113022D0026
- Code commune INSEE : 01130 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bresse Vallons (01340). Les travaux prévoient la création de 359 m²; la surface après travaux atteint 359 m². Le terrain couvre 0 m².
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