Permis de construire à Bresse Vallons (01340) - 263 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°00113020D0006 délivré le 2020/06/05 à BRESSE VALLONS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 263 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 102 m² sur 347 Route de Jalamonde. Déposé au printemps 2020, autorisé le 5 juin 2020 par la commune de BRESSE VALLONS. Implanté 347 Route de Jalamonde, à Bresse Vallons (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Cras sur Reyssouze.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 599 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (148 m² issues de transformation, 148 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 263 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BRESSE VALLONS compte 2 380 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 347 Route de Jalamonde, Bresse Vallons (01340).
Références cadastrales : 0A, 1067.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE (01000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 365 m² · Surface après travaux (totale) : 263 m² · Variation nette totale : -102 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 263 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 148 m² | -250 m² | 0 m² |
| Total | 365 m² | 0 m² | 148 m² | 102 m² | 148 m² | -102 m² | 263 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 148 m² |
| Total détail | 148 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 263 m² |
| Superficie du terrain | 2 599 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00113020D0006
- Code commune INSEE : 01130 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bresse Vallons (01340). Les travaux prévoient des transformations pour 296 m² et des démolitions de 102 m²; la surface après travaux atteint 263 m². Le terrain couvre 2 599 m².
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