Permis de construire à Cras Sur Reyssouze (01340) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°00113016D0001 délivré le 2016/04/27 à CRAS SUR REYSSOUZE autorise une construction neuve pour un programme de 112 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 112 m² sur Chemi des Perthuisettes. Déposé en hiver 2016, autorisé le 27 avril 2016 par la commune de CRAS SUR REYSSOUZE. Implanté Chemi des Perthuisettes, à Cras Sur Reyssouze (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lieu-dit Balvay.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 578 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 112 m².
CRAS SUR REYSSOUZE compte 2 380 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemi des Perthuisettes, Cras Sur Reyssouze (01340).
Références cadastrales : 0A, 667.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : FOISSIAT (01340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m² · Variation nette totale : 112 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 112 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 112 m² |
| Superficie du terrain | 1 578 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 23 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00113016D0001
- Code commune INSEE : 01130 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cras Sur Reyssouze (01340). Les travaux prévoient la création de 112 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 1 578 m².
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