Permis de construire à Cras Sur Reyssouze (01340) - 131 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°00113015D0016 délivré le 2015/09/19 à CRAS SUR REYSSOUZE autorise une construction neuve pour un programme de 131 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 131 m² sur Route de Jalamonde. Déposé en été 2015, autorisé le 19 septembre 2015 par la commune de CRAS SUR REYSSOUZE. Implanté Route de Jalamonde, à Cras Sur Reyssouze (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lieu-dit Balvay.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 131 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 131 m².
CRAS SUR REYSSOUZE compte 2 380 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de Jalamonde, Cras Sur Reyssouze (01340).
Références cadastrales : 0A, 322, 0A, 323.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VIRIAT (01440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 131 m² · Variation nette totale : 131 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 131 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 131 m² |
| Superficie du terrain | 3 000 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00113015D0016
- Code commune INSEE : 01130 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cras Sur Reyssouze (01340). Les travaux prévoient la création de 131 m²; la surface après travaux atteint 131 m². Le terrain couvre 3 000 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bresse Vallons (01340)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Route de Marboz - transformation sans extension ni diminution de surface - 113 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Route de la Villeneuve - transformation sans extension ni diminution de surface - 148 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Route des Puthods - transformation sans extension ni diminution de surface - 230 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Route des Perthuisettes - nouvelle construction - 207 m² Habitation
- 2024 - 00113024D0014 - nouvelle construction - 148 m² Habitation
- 2024 - Le souget - nouvelle construction - 128 m² Habitation
- 2024 - Le souget - nouvelle construction - 128 m² Habitation
- 2024 - route de la villeneuve - nouvelle construction - 92 m² Habitation