Permis de construire à Cras-Sur-Reyssouze (01340) - 17 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00113013D0001 délivré le 2013/05/01 à Cras-sur-Reyssouze autorise une transformation avec extension pour un programme de 226 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (418 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 1 mai 2013 par la commune de Cras-sur-Reyssouze. Implanté 14 CHEM des Fontaines, à Cras-Sur-Reyssouze (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 896 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 17 m², dont 209 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 226 m².
Cras-sur-Reyssouze compte 2 380 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 CHEM des Fontaines, Cras-Sur-Reyssouze (01340).
Références cadastrales : C, 227.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Viriat (01440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 209 m² · Surface après travaux (totale) : 226 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 17 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 17 m² | 226 m² |
| Total | 209 m² | 17 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 17 m² | 226 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 17 m² |
| Surface transformée | 209 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 226 m² |
| Superficie du terrain | 896 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00113013D0001
- Code commune INSEE : 01130 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cras-Sur-Reyssouze (01340). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 418 m²; la surface après travaux atteint 226 m². Le terrain couvre 896 m².
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