Permis de construire à Cras-Sur-Reyssouze (01340) - 110 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00113012D0017 délivré le 2013/02/24 à Cras-sur-Reyssouze autorise une construction neuve pour un programme de 110 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 274 m² sur 276 RUE des Pochons. Il prévoit ensuite 110 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2013, autorisé le 24 février 2013 par la commune de Cras-sur-Reyssouze. Implanté 276 RUE des Pochons, à Cras-Sur-Reyssouze (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 660 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 110 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 110 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
Cras-sur-Reyssouze compte 2 380 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 276 RUE des Pochons, Cras-Sur-Reyssouze (01340).
Références cadastrales : B, 2086, B, 2089, B, 2093.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse (01000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 274 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : -164 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 274 m² | 110 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | -164 m² | 110 m² |
| Total | 274 m² | 110 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | -164 m² | 110 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 110 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 274 m² |
| Surface après travaux (totale) | 110 m² |
| Superficie du terrain | 2 660 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00113012D0017
- Code commune INSEE : 01130 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cras-Sur-Reyssouze (01340). Les travaux prévoient la création de 110 m² et des démolitions de 274 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 2 660 m².
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