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Déclaration préalable n°DP 08807523D0076 à La Bresse (88) pour un logement non opposée le 16 août 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08807523D0076 délivré le 16 août 2023 par la ville de La Bresse (88250), pour un projet situé 38 Route de Gerardmer, LA BRESSE (88250). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 090 m².

Programme et contexte

En juin 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 38 Route de Gerardmer, LA BRESSE (88250), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 août 2023 par la Ville de La Bresse.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 422 m² sur une emprise foncière de 1 090 m². La surface de plancher après travaux atteint 422 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (422 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 422,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 422 m²
  • Surface du terrain : 1 090 m²
  • Référence cadastrale : AR 58

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/16
Foncier1 090 m²
Surface construite422 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : BAN DE LAVELINE (88520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 422 m²
Surface après travaux (totale) 422 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 384 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 422 m²
Autres locaux non résidentiels 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 38 m²
Total 422 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %) · en résidence : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08807523D0076
  • Code commune INSEE : 88075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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