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Permis de construire n°PC 08807523D0004 à La Bresse (88) pour un logement délivré le 9 mars 2023 à SCS FAROS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08807523D0004 délivré le 9 mars 2023 par la ville de La Bresse (88250), pour un projet situé 22 Vouille de Belle-Hutte, LA BRESSE (88250). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 465 m².

Programme et contexte

En février 2023, SCS FAROS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 22 Vouille de Belle-Hutte, LA BRESSE (88250), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2023 par la Ville de La Bresse.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 234 m² sur une emprise foncière de 1 465 m². La surface de plancher créée atteint 234 m² dont habitation (234 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 234,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 234 m²
  • Surface du terrain : 1 465 m²
  • Référence cadastrale : BE 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/09
Foncier1 465 m²
Surface construite234 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCS FAROS
  • SIREN : 918304460
  • SIRET : 91830446000010
  • Catégorie juridique : 5306
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : NOISSEVILLE (57645)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 106 m²
Surface après travaux (totale) 234 m²
Variation nette totale 128 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 106 m² 234 m² 0 m² 106 m² 0 m² 128 m² 234 m²
Total 106 m² 234 m² 0 m² 106 m² 0 m² 128 m² 234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08807523D0004
  • Code commune INSEE : 88075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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