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Permis de construire à La Bresse (88250) - 959 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08807516D0009 délivré le 2016/05/03 à La Bresse autorise une extension de surface pour un programme de 959 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 959 m² sur Feignes sous Vologne. Déposé au printemps 2016, autorisé le 3 mai 2016 par la commune de La Bresse. Implanté Feignes sous Vologne, à La Bresse (88250), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 1 700 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 959 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 959 m².

La Bresse compte 4 041 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Feignes sous Vologne, La Bresse (88250).

Références cadastrales : BH, 66p.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : NANCY (54000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 959 m² · Variation nette totale : 959 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²959 m²0 m²0 m²0 m²959 m²959 m²
Total0 m²959 m²0 m²0 m²0 m²959 m²959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)19

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Surface créée959 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)959 m²
Superficie du terrain1 700 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite959 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08807516D0009
  • Code commune INSEE : 88075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Bresse (88250). Les travaux prévoient la création de 959 m²; la surface après travaux atteint 959 m². Le terrain couvre 1 700 m².

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