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Autorisation d’urbanisme PC n°06010324T0012 à BRESLES (60510) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06010324T0012). Le projet est situé au Rue du General de Gaulle à BRESLES (60510). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 26 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 février 2025, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 748 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 988 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 988 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue du General de Gaulle, BRESLES (60510).

Références cadastrales : AC, 396, AC, 397.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE (SIREN 498408392, SIRET 49840839200039, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Beauvais (60000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 988 m² · Variation nette totale : 858 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²988 m²0 m²130 m²0 m²858 m²988 m²
Total130 m²988 m²0 m²130 m²0 m²858 m²988 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
En résidence11
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Logements supprimés1
Surface créée988 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée130 m²
Surface après travaux (totale)988 m²
Superficie du terrain748 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite988 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2025/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06010324T0012
  • Code commune INSEE : 60103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRESLES (60510). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 988 m², 0 m² et parcelle de 748 m².