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Autorisation d’urbanisme PC n°06010316T0001 à BRESLES (60510) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06010316T0001). Le projet est situé au 17 rue du General de Gaulle à BRESLES (60510). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juillet 2016, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 637 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 220 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 323 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 17 rue du General de Gaulle, BRESLES (60510).

Références cadastrales : AC, 325.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ROMANE (SIREN 432468734, SIRET 43246873400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BRESLES (60510)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 323 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation220 m²0 m²249 m²0 m²220 m²29 m²249 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²29 m²-29 m²-29 m²
Autres locaux non résidentiels103 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²103 m²
Total323 m²0 m²249 m²0 m²249 m²0 m²323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée220 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)323 m²
Superficie du terrain637 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite74 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06010316T0001
  • Code commune INSEE : 60103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRESLES (60510). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 220 m² et parcelle de 637 m².