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Déclaration préalable n°DP 00106024H0020 à Brénod (01) pour 2 logements non opposée le 25 novembre 2024 à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00106024H0020 délivré le 25 novembre 2024 par la ville de Brénod (01110), pour un projet situé 65 Route de Champdor, BRENOD (01110). Le programme prévoit 2 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 223 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 65 Route de Champdor, BRENOD (01110), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2024 par la Ville de Brénod.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 348 m² sur une emprise foncière de 6 223 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 348 m² (variation nette : -3 m²), dont habitation (1 348 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 674,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 348 m²
  • Surface du terrain : 6 223 m²
  • Référence cadastrale : AC 354, AC 352, AC 379

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/25
Foncier6 223 m²
Surface construite1 348 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurEPL (ex SEM)
Logements créés2
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN
  • SIREN : 759200751
  • SIRET : 75920075100130
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : EPL (ex SEM)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE (01009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 351 m²
Surface après travaux (totale) 1 348 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 348 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 348 m²
Autres locaux non résidentiels 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 0 m²
Total 1 351 m² 0 m² 90 m² 3 m² 90 m² -3 m² 1 348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
200000 2
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · en résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 novembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00106024H0020
  • Code commune INSEE : 01060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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