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Autorisation d’urbanisme PC n°00106024H0020 à BRENOD (01110) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00106024H0020). Le projet est situé au 65 route de Champdor à BRENOD (01110). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 novembre 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 6 223 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 90 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 348 m².

Localisation du projet

Adresse : 65 route de Champdor, BRENOD (01110).

Références cadastrales : AC, 354, AC, 352, AC, 379.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité BOURG en BRESSE (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 348 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 348 m²0 m²90 m²0 m²90 m²0 m²1 348 m²
Autres locaux non résidentiels3 m²0 m²0 m²3 m²0 m²-3 m²0 m²
Total1 351 m²0 m²90 m²3 m²90 m²-3 m²1 348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
En résidence2
Répartition par taille
1 pièce2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée90 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 348 m²
Superficie du terrain6 223 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurEPL (ex SEM)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00106024H0020
  • Code commune INSEE : 01060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRENOD (01110). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 90 m² et parcelle de 6 223 m².