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Déclaration préalable n°DP 02606113V0009 à Bren (26) pour un logement non opposée le 17 mai 2013 à SCI DU POTHIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02606113V0009 délivré le 17 mai 2013 par la ville de Bren (26260), pour un projet situé 72 Rte du Pothin, BREN (26260). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 154 m².

Programme et contexte

En avril 2013, SCI DU POTHIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 72 Rte du Pothin, BREN (26260), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2013 par la Ville de Bren.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 371 m² sur une emprise foncière de 3 154 m². La surface de plancher après travaux atteint 371 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (50 m²) et locaux (321 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 371 m²
  • Surface du terrain : 3 154 m²
  • Référence cadastrale : ZM 19, ZM 20

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/17
Foncier3 154 m²
Surface construite371 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU POTHIN
  • SIREN : 502110828
  • SIRET : 50211082800014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BREN (26260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 371 m²
Surface après travaux (totale) 371 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres locaux non résidentiels 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 321 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 50 m²
Total 371 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 mai 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02606113V0009
  • Code commune INSEE : 26061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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