Permis de construire à Breitenbach-Haut-Rhin (68380) - 29 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°06805124R0010 délivré le 2024/11/25 à BREITENBACH-HAUT-RHIN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 179 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par BASILAND, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 201 m² sur STEMLISBERG. Il prévoit ensuite 29 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 25 novembre 2024 par la commune de BREITENBACH-HAUT-RHIN. Implanté STEMLISBERG, à Breitenbach-Haut-Rhin (68380), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par BASILAND.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 709 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 29 m², dont 64 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 179 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
BREITENBACH-HAUT-RHIN compte 813 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : STEMLISBERG, Breitenbach-Haut-Rhin (68380).
Références cadastrales : 25, 24a, 25, 24b, 25, 26.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BASILAND (SIREN 852195254, SIRET 85219525400010, APE 68.20B, catégorie juridique 5306, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TURCKHEIM (68230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 351 m² · Surface après travaux (totale) : 179 m² · Variation nette totale : -172 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 29 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 179 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 64 m² | -265 m² | 0 m² |
| Total | 351 m² | 29 m² | 64 m² | 201 m² | 64 m² | -172 m² | 179 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 64 m² |
| Total détail | 64 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 29 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 179 m² |
| Superficie du terrain | 709 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06805124R0010
- Code commune INSEE : 68051 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Breitenbach-Haut-Rhin (68380). Les travaux prévoient la création de 29 m², des transformations pour 128 m² et des démolitions de 201 m²; la surface après travaux atteint 179 m². Le terrain couvre 709 m².
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