← Retour à la liste des autorisations sur la commune Breitenbach-Haut-Rhin

Permis de construire à Breitenbach-Haut-Rhin (68380) - 888 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06805118A0001 délivré le 2018/07/12 à BREITENBACH-HAUT-RHIN autorise une extension de surface pour un programme de 1 270 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN, le programme résidentiel autorise la construction de 902 m² sur 3 rue des Ecoles. Déposé en hiver 2018, autorisé le 12 juillet 2018 par la commune de BREITENBACH-HAUT-RHIN. Implanté 3 rue des Ecoles, à Breitenbach-Haut-Rhin (68380), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 698 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 902 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 888 m² d’habitation et 382 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 270 m².

BREITENBACH-HAUT-RHIN compte 813 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 rue des Ecoles, Breitenbach-Haut-Rhin (68380).

Références cadastrales : 03, 56, 03, 57, 03, 58.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN (SIREN 216800516, SIRET 21680051600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BREITENBACH (68380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 368 m² · Surface après travaux (totale) : 1 270 m² · Variation nette totale : 902 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	888 m²	888 m²
Autres locaux non résidentiels	368 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	382 m²
Total	368 m²	902 m²	0 m²	0 m²	0 m²	902 m²	1 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Collectif (hors résidence)	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	4
Surface créée	902 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 270 m²
Superficie du terrain	3 698 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 270 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2018/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06805118A0001
Code commune INSEE : 68051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Breitenbach-Haut-Rhin (68380). Les travaux prévoient la création de 902 m²; la surface après travaux atteint 1 270 m². Le terrain couvre 3 698 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Breitenbach-Haut-Rhin (68380)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - RUE DU RESERVOIR - transformation sans extension ni diminution de surface - 358 m² Hébergement hôtelier
2025 - RUE HEIBEL - nouvelle construction - 124 m² Habitation
2024 - chemin du Baechle - nouvelle construction - 115 m² Habitation
2024 - STEMLISBERG - transformation avec diminution de surface - 179 m² Hébergement hôtelier
2024 - CHEMIN DU HEIBEL - nouvelle construction - 243 m² Habitation
2023 - rue Warbel - nouvelle construction - 145 m² Habitation
2023 - rue de Brechenmacher - nouvelle construction - 182 m² Habitation
2023 - RTE DE MUNSTER - nouvelle construction - 460 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Breitenbach-Haut-Rhin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06805118A0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216800516
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21680051600017
Code postal du demandeur	68380
Localité du demandeur	BREITENBACH
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Ecoles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BREITENBACH-HAUT-RHIN
Code postal du terrain	68380
sec_cadastre1	03
num_cadastre1	56
sec_cadastre2	03
num_cadastre2	57
sec_cadastre3	03
num_cadastre3	58
Superficie du terrain	3698
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	4
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	4
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	888
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1270