Permis de construire à Breitenbach (67220) - 114 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°06706316R0002 délivré le 2016/09/23 à BREITENBACH autorise une transformation avec extension pour un programme de 813 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (200 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 23 septembre 2016 par la commune de BREITENBACH. Implanté 2 RUE DU MOULIN, à Breitenbach (67220), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 13 794 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 114 m², dont 100 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 484 m² d’habitation et 329 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 813 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
BREITENBACH compte 663 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DU MOULIN, Breitenbach (67220).
Références cadastrales : 04, 113, 04, 135.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BREITENBACH (67220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 699 m² · Surface après travaux (totale) : 813 m² · Variation nette totale : 114 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 114 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 484 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 329 m² |
| Total | 699 m² | 114 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 114 m² | 813 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 100 m² |
| Total détail | 100 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 114 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 813 m² |
| Superficie du terrain | 13 794 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06706316R0002
- Code commune INSEE : 67063 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Breitenbach (67220). Les travaux prévoient la création de 114 m² et des transformations pour 200 m²; la surface après travaux atteint 813 m². Le terrain couvre 13 794 m².
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