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Permis de construire n°PC 05007622B0018 à Bréhal (50) pour 4 logements délivré le 20 mai 2022 à GINARD IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05007622B0018 délivré le 20 mai 2022 par la ville de Bréhal (50290), pour un projet situé Rue de la Liberation, BREHAL (50290). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 825 m².

Programme et contexte

En avril 2022, GINARD IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de la Liberation, BREHAL (50290), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2022 par la Ville de Bréhal.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 568 m² sur une emprise foncière de 1 825 m². La surface de plancher créée atteint 339 m² dont habitation (339 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 568 m²
  • Surface du terrain : 1 825 m²
  • Référence cadastrale : AL 84, AL 85, AL 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/05/2022
Foncier1 825 m²
Surface construite568 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GINARD IMMO
  • SIREN : 907739809
  • SIRET : 90773980900016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : BREHAL (50290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 256 m²
Surface après travaux (totale) 568 m²
Variation nette totale 312 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 256 m² 339 m² 0 m² 27 m² 0 m² 312 m² 568 m²
Total 256 m² 339 m² 0 m² 27 m² 0 m² 312 m² 568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000400 4
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 mars 2023 et est en cours depuis environ 27 mois 29 jours.

  • Autorisation : 20 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 27 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05007622B0018
  • Code commune INSEE : 50076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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