← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bréhal

Permis de construire à Brehal (50290) - 176 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05007621B0086 délivré le 2022/03/04 à BREHAL autorise une construction neuve pour un programme de 273 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DES PAVILLONS, le programme résidentiel autorise la construction de 273 m² sur avenue Docteur de la Belli. Déposé en hiver 2021, autorisé le 4 mars 2022 par la commune de BREHAL. Implanté avenue Docteur de la Belli, à Brehal (50290), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DES PAVILLONS.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 132 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 273 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 176 m² d’habitation et 97 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 273 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 25 % du volume autorisé).

BREHAL compte 3 472 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : avenue Docteur de la Belli, Brehal (50290).

Références cadastrales : AC, 556.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DES PAVILLONS (SIREN 853789378, SIRET 85378937800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BRICQUEVILLE-SUR-MER (50290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 76 m² · Surface après travaux (totale) : 273 m² · Variation nette totale : 197 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	76 m²	176 m²	0 m²	76 m²	0 m²	100 m²	176 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Total	76 m²	273 m²	0 m²	76 m²	0 m²	197 m²	273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Collectif (hors résidence)	4
Répartition par taille
2 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	4
Logements supprimés	1
Surface créée	273 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	76 m²
Surface après travaux (totale)	273 m²
Superficie du terrain	132 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite273 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2022/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05007621B0086
Code commune INSEE : 50076 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brehal (50290). Les travaux prévoient la création de 273 m² et des démolitions de 76 m²; la surface après travaux atteint 273 m². Le terrain couvre 132 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bréhal (50290)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - rue des ecoles - nouvelle construction - 191 m² Habitation
2025 - rue Jerry Billing - nouvelle construction - 106 m² Habitation
2025 - rue Jerry Billing - nouvelle construction - 80 m² Habitation
2025 - rue Jerry Billing - nouvelle construction - 106 m² Habitation
2025 - rue Jerry Billing - nouvelle construction - 80 m² Habitation
2025 - RUE DE PONTESROCS - nouvelle construction - 168 m² Habitation
2025 - Rue des Iles Chausey - nouvelle construction - 64 m² Habitation
2025 - Impasse de la Fontaine aux - nouvelle construction - 117 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Bréhal

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05007621B0086
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DES PAVILLONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	853789378
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85378937800017
Code postal du demandeur	50290
Localité du demandeur	BRICQUEVILLE-SUR-MER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Docteur de la Belli
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BREHAL
Code postal du terrain	50290
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	556
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	132
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	4
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	4
Nombre de logements démolis	1
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	4
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	76
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	176
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	76
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	273
COMM_NORM	50076