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Autorisation d’urbanisme PC n°06010123T0016 à Bregy (60440) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06010123T0016). Le projet est situé au 22 Rue Saint Germain à Bregy (60440). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 octobre 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 36 900 m². La surface de plancher créée atteint 13 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 103 m².

Localisation du projet

Adresse : 22 Rue Saint Germain, Bregy (60440).

Références cadastrales : ZM, 11, D, 733.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE L'OUCHETTE (SIREN 813871498, SIRET 81387149800016, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Bregy (60440)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 103 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²103 m²
Total90 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée13 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)103 m²
Superficie du terrain36 900 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite103 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06010123T0016
  • Code commune INSEE : 60101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bregy (60440). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 13 m², 0 m² et parcelle de 36 900 m².