← Retour à la liste des autorisations sur la commune Brégy

Autorisation d’urbanisme PC n°06010113S0003 à Bregy (60440) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06010113S0003). Le projet est situé au 8 RUE de la Croix Blanche à Bregy (60440). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 juillet 2013, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 500 m². La surface de plancher créée atteint 19 m². Le projet convertit 60 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 159 m².

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE de la Croix Blanche, Bregy (60440).

Références cadastrales : D, 545, D, 814, D, 812.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES TROIS SAPINS (SIREN 790904668, SIRET 79090466800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Bregy (60440)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 159 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation140 m²19 m²60 m²0 m²60 m²19 m²159 m²
Total140 m²19 m²60 m²0 m²60 m²19 m²159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée19 m²
Surface transformée60 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)159 m²
Superficie du terrain1 500 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite159 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06010113S0003
  • Code commune INSEE : 60101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bregy (60440). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 19 m², 60 m² et parcelle de 1 500 m².